La page juridique

L'autorisation de transport

    En tant que membre d'un club de tir nous avons à nous procurer une autorisation de transport du :Bureau du contrôleur des armes à feu, 1681 rue Parthenais, Montréal QC, H2K 4S8.

    Ce permis est gratuit et nous permet de nous rendre au club de tir et revenir à la maison selon un itinéraire qu'il est raisonnable, dans toutes les circonstances, de considérer comme direct. Il faut cependant que le titulaire du permis soit porteur de l'autorisation de transport avec les armes qu'il transporte (idéalement le laisser dans le coffre ou le sac de transport que l'on utilise).

    Cette autorisation de transport permet aussi à un tireur de se rendre à une compétition dans un club dont il n'est pas membre en autant que les règles suivantes soient respectées;

- La compétition devra être sanctionnée par la Fédération Québécoise de tir ou de la Fédération Canadienne de tir. Les matchs de la ligue Nasgun, du Club de tir de Montréal, de CTVSP et de la ligue PPC sont sanctionnés. Dans le cas où le match en question ne serait pas sanctionné par l'une de ces deux fédérations, vous aurez besoin d'un permis spécifique ex: match aux États unis.

- Avoir en sa possession une carte de membre valide de type régulier  de la fédération Québécoise ou Canadienne de tir.

- Avoir en sa possession une invitation personnelle du club hôte précisant les lieux et la date du match. Pour en obtenir une, communiquez avec les organisateurs du match ou en la téléchargeant sur le site web IPSC QUÉBEC dans le cas des matchs NASGUN, du Club de tir Montréal ou CTVSP pour le WINTER BLAST selon le cas.

- Avoir en sa possession la carte de membre du club de tir dont nous sommes membre.

- Avoir en sa possession l'autorisation de transport.

Quelques exemples

- Je me rends au Championnat provincial d'IPSC du Québec se déroulant à Cheney en Ontario; dans ce cas ci le match est sanctionné par la fédération Québécoise de tir mais le match est tenu en Ontario, il faut donc se procurer un permis de transport spécifique à ce match en particulier puisque l'Ontario n'est pas sous la juridiction du contrôleur des armes à feu de la Sûreté du Québec.

- Je me rends au championnat Canadien d'IPSC tenu à Halifax en Nouvelle-Écosse durant des vacances de 2 semaines dans cette région, dans ce cas ci je fait la demande d'une autorisation de transport spécifique pour toute la durée du voyage (2 semaine).

- Je me rends au  Tri Gun match de la ligue NASGUN tenu à St Jacques le Mineur (le match est sanctionné), dans ce cas l'autorisation de transport est valide, en autant que je respecte les conditions mentionnées plus haut; être en possession lors du trajet de la carte de membre de mon club, de la carte de membre de la fédération Québécoise de tir, de l'invitation personnelle et de l'autorisation de transport.

                                                                            Bon tir