Club de tir de Beauport: Page juridique

Dernière mise à jour:

29 novembre 2011

La page juridique

Cette page vous donne une foule d'informations sur les aspects légaux et réglementaires de la pratique du tir à la cible. Les sujets couverts sont:

Quels sont les cours à suivre pour posséder une arme à autorisation restreinte
L'achat et l'enregistrement d'une arme à autorisation restreinte
L'autorisation de transport

1. Les cours à suivre

Pour posséder une arme à autorisation restreinte vous devez suivre les cours suivants:

CCSMAF (cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu)
CCSMAFAR (cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu à autorisation restreinte)

Il y a plusieurs personnes qui sont autorisées à donner ces cours. La Fédération québécoise des chasseurs et des pêcheurs présente sur son site Internet une liste des cours à venir par région administrative ou pour la région de Québec seulement

Vous aurez ensuite à passer le test d'aptitude instauré par la Loi visant à favoriser la protection des personnes à l'égard d'une activité impliquant des armes à feu (Projet de loi 9) qui est obligatoire depuis le 1^er septembre 2009.

2. L'achat et l'enregistrement

Pour acheter une arme à autorisation restreinte, il faut:

Demander un permis de possession et acquisition à la Gendarmerie royale du Canada. Les résidents du Québec doivent:

télécharger et remplir le formulaire de demande de permis CAFC 921.
télécharger et remplir le formulaire de dépôt en personne CAFC 1125.
se présenter en personne au poste de police couvrant le territoire où est située la résidence principale pour déposer la demande de permis (le formulaire CAFC 1125 décrit cette étape)

Adhérer à un club de tir (voir notre page Devenir membre).
Si l'arme à feu n'est pas enregistrée, il faut remplir une demande d'enregistrement CAFC 998 et l'expédier au bureau de traitement de la GRC:

Demander une autorisation de transport (voir plus bas). Note: pour obtenir l'autorisation de transport vous avez besoin du numéro d'enregistrement de l'arme. Si vous achetez une arme neuve, il faut l'enregistrer avant de faire la demande d'autorisation de transport.

Vous pouvez maintenant acheter une arme à autorisation restreinte et vous rendre du club à votre lieu de résidence en toute légalité.

3. L'autorisation de transport

En tant que membre d'un club de tir nous avons à nous procurer une autorisation de transport pour transporter notre arme à autorisation restreinte. Il faut remplir le formulaire CAFC 679 à télécharger du site de la GRC et l'expédier au contrôleur des armes à feu du Québec:

Sûreté du Québec
Service du contrôle des armes à feu
1701, rue Parthenais, bureau 10-07
Montréal (PQ) H2K 3S7
Télécopieur : (514) 496-4653

Ce permis est gratuit et nous permet de nous rendre au club de tir et revenir à la maison selon un itinéraire qu'il est raisonnable, dans toutes les circonstances, de considérer comme direct. Il faut cependant que le titulaire du permis soit porteur de l'autorisation de transport avec les armes qu'il transporte (idéalement le laisser dans le coffre ou le sac de transport que l'on utilise).
N'oubliez pas que selon la Loi visant à favoriser la protection des personnes à l'égard d'une activité impliquant des armes à feu vous devez maintenant vous rendre au moins une fois par année au club de tir pour pratiquer votre sport. Il est donc impératif d'avoir son permis de transport.

Cette autorisation de transport permet aussi à un tireur de se rendre à une compétition dans un club dont il n'est pas membre en autant que les règles suivantes soient respectées:

La compétition devra être sanctionnée par la Fédération Québécoise de tir ou de la Fédération Canadienne de tir (les matchs de la ligue Nasgun, du Club de tir de Montréal, de CTVSP et de la ligue PPC sont sanctionnés). Dans le cas où le match en question ne serait pas sanctionné par l'une de ces deux fédérations, vous aurez besoin d'un permis spécifique (par exemple: match aux États-Unis).
Avoir en sa possession une carte de membre valide de type régulier de la fédération Québécoise ou Canadienne de tir.
Avoir en sa possession une invitation personnelle du club hôte précisant les lieux et la date du match. Pour en obtenir une, communiquez avec les organisateurs du match ou téléchargez-la sur le site Web IPSC QUÉBEC dans le cas des matchs NASGUN, du Club de tir Montréal ou CTVSP pour le WINTER BLAST selon le cas.
Avoir en sa possession la carte de membre du club de tir dont nous sommes membre.
Avoir en sa possession l'autorisation de transport.

Quelques exemples

Je me rends au Championnat provincial d'IPSC du Québec se déroulant à Cheney en Ontario. Dans ce cas-ci le match est sanctionné par la Fédération québécoise de tir mais le match est tenu en Ontario, il faut donc se procurer un permis de transport spécifique à ce match en particulier puisque l'Ontario n'est pas sous la juridiction du contrôleur des armes à feu du Québec.
Je me rends au championnat Canadien d'IPSC tenu à Halifax en Nouvelle-Écosse durant des vacances de 2 semaines dans cette région, dans ce cas-ci je fais la demande d'une autorisation de transport spécifique pour toute la durée du voyage (2 semaines).
Je me rends au Tri Gun match de la ligue NASGUN tenu à St-Jacques-le-Mineur (le match est sanctionné). Dans ce cas l'autorisation de transport est valide, en autant que je respecte les conditions mentionnées plus haut (être en possession lors du trajet de la carte de membre de mon club, de la carte de membre de la Fédération québécoise de tir, de l'invitation personnelle et de l'autorisation de transport).

Bon tir.